Protection sociale et retraite

Couverture sociale du médecin libéral conventionné

Assurance maladie – maternité / Prévoyance selon le secteur d’exercice libéral

Secteur 1:

Vous relevez du régime d’Assurance Maladie des Praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (P.A.M.C.) à la double condition d’exercer votre activité professionnelle depuis au moins un mois et dans le cadre d’une Convention. L’affiliation se fait auprès de la votre CPAM. Le règlement de vos cotisations s’effectue auprès de l’URSSAF. En plus du remboursement de vos soins, et des prestations maternité, invalidité ou décès, vous bénéficiez également d’une assurance vieillesse-invalidité-décès, ainsi que d’une assurance complémentaire vieillesse

Les Caisses participent aux cotisations du médecin

Le dossier de la CNAMTS sur le régime des P.A.M.C

Secteur 2 :

Les cotisations sont entièrement à la charge du médecin avec le choix entre 2 types de couverture :

soit avantages sociaux du régime d’assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (ou régime des PAMC) : cotisations plus lourdes mais meilleures prestations
soit couverture par le Régime Social des travailleurs Indépendants ou RSI : cotisations plus faibles, mais moindre couverture

Secteur 2 avec « option coordination » (30% activité en tarif opposable):

Prise en charge par l’Assurance Maladie des cotisations sociales sur la part des honoraires en tarif opposable

Non conventionné :

Vous devez vous affilier au régime d’Assurance Maladie des professions libérales, le RSI.

Allocations familiales :

gérées par l’URSSAF

Assurance vieillesse – décès – invalidité :

gérées par la CARMF

Complémentaires (non obligatoire):

auprès de mutuelles, de la CARMF ou de compagnies d’Assurances

Guide des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés – URSSAF Edition janvier 2009

Cotisations sociales des médecins conventionnés

Tableau des niveaux de cotisations sociales des médecins conventionnés en format pdf

Prestations servies aux médecins conventionnés

• Maladie

Tableau des prestations servies aux médecins conventionnés en cas de maladie en format pdf

• Décès

– versement immédiat au conjoint survivant d’un capital de 4 000 € – d’une allocation entre 4.520 €/an et 9 492 €/an, avec majoration de 10% si trois enfants élevés; versement à chaque enfant à charge d’une rente égale à 5 989 €/an

• Incapacité temporaire de travail

– versement d’une indemnité Journalière d’un montant de 80,58 € à compter du 91ème jour, et ce pendant une durée maximale de 36 mois.

• Invalidité définitive

– versement au médecin, d’une rente entre 6 240 €/an et 14 560 €/an et au conjoint d’une rente entre 2 184 €/an et 5 096 €/an

– diverses majorations si enfants à charges, tierce personne …

• Congé maternité : décret 2006

Le décret 2006 sur la durée du congé maternité des femmes médecins